Missions et attributions

Placée sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances, la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) est l’organisme en charge de la mobilisation des ressources de financement et de la bonne gestion de la dette publique. Elle a été instituée par l’ordonnance N° 28/PR/MFAE du 03 août 1966 portant création de la Taxe Spéciale d’Amortissement (TSA). Depuis lors, les textes régissant la CAA, ses objectifs et attributions ont évolué avec le développement socio-économique du Bénin ainsi que l’évolution du contexte financier international. Ainsi, le décret N°423/PR/MFAE du 12 novembre 1966 portant organisation et fonctionnement de la Caisse Autonome d’Amortissement a été modifié à plusieurs reprises en 1967, 1969, 1973, 1998 et 2008.

Le dernier décret N°2008-241 du 06 mai 2008, portant approbation des statuts de l’Institution a permis de redéfinir et de repréciser les différentes missions de la CAA. Ce décret est donc celui qui consacre la structure et les attributions de la CAA telles que connues aujourd’hui.

La CAA se présente donc comme étant l’organisme par lequel, le Ministère de l’Economie et des Finances mobilise des financements auprès des bailleurs de fonds traditionnels sur les marchés financiers locaux, régionaux et internationaux pour la réalisation des investissements entrant dans le cadre du programme d’investissement et de développement du Gouvernement.

Retour haut de page